Les règles à respecter pour l'installation d'une piscine.

Une piscine peut faire augmenter jusqu’à 20 % la valeur d’un bien immobilier ! Mais attention à bien respecter les règles en vigueur.

 

Les autorisations

- Seules les piscines dont la surface excède 100 m2, ou celles qui sont couvertes d’un abri d’au moins 1,80 mètre de haut (quelle que soit la surface du bassin), exigent une demande de permis de construire. L’instruction dure deux mois maximum. Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) qui peut imposer des restrictions spécifiques, notamment une distance réglementaire entre le bassin et la clôture des voisins.

- Pour les piscines dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m2, il suffit de déposer une déclaration préalable à la mairie. L’absence de réponse après un mois vaut acceptation tacite.

- Enfin, les piscines hors-sol, gonflables ou en kit, installées pour une durée maximum de trois mois n’exigent aucune demande d’autorisation, sauf si la surface du bassin est supérieure à 10 m2.

 

La sécurisation du bassin

Les piscines privées durables sont soumises depuis 2004 à une obligation de sécurité, qui consiste à installer au moins l’un des quatre équipements suivants, conformes aux normes Afnor :

- une barrière de sécurité : Il s’agit d’une clôture d’une hauteur minimale de 110 cm capable de résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans (à partir de 1 000 € pour un dispositif complet),

- une bâche de protection ou un volet roulant rigide (entre 500 € et 1 000 € pour une bâche homologuée),

- un abri empêchant l’accès au bassin (à partir de 4 000 € pour l’entrée de gamme),

- une alarme de détection d’immersion (entre 300 € et 400 € pour un modèle performant). Le non-respect de la loi expose à une amende de 45 000 € et la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas d’accident. Pour les piscines hors-sol, la loi ne prévoit pas d’équipement de sécurité obligatoire mais ils sont bien sûr recommandés.

 

Une assurance spécifique

A l’instar du jardin, la piscine n’est pas couverte par l’assurance habitation et doit respecter les normes. Une garantie optionnelle est généralement proposée par les compagnies d’assurance. Elle n’est pas obligatoire mais vous couvre pour la responsabilité civile en cas de blessures lors de son utilisation ou en cas d’accident plus grave.